Conditions générales de vente et de location

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales sont établies par :

SDJ-EVENT’S, nom commercial de Dominique Piron, entrepreneur individuel.

• Siège : Rue de Liège 8, 4287 Lincent, Belgique
• Numéro d’entreprise : BE 0786.889.536
• Téléphone : +32 468 38 94 97
• E-mail : sono.djdom@gmail.com
• Site internet : www.sdj-events.be

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations et locations proposées par SDJ-EVENT’S :

• Prestations DJ, animation musicale, sonorisation et éclairage.
• Location de châteaux gonflables.
• Location de tonnelles, mange-debout, machines à pop-corn, machines à barbe à papa et autres équipements événementiels.
• Décorations événementielles, notamment baby showers, arches de ballons et backdrops.
• Animations et effets spéciaux pour événements privés et professionnels.

Les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes conditions générales.

Les conditions particulières relatives aux châteaux gonflables figurant à la fin du présent document complètent les présentes conditions générales et prévalent sur les dispositions générales contradictoires concernant cette location, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent prioritaires.

Article 3 — Réservation et confirmation

Toute réservation fait l’objet d’une proposition, d’un devis ou d’une confirmation écrite précisant la nature de la prestation, la date, le lieu et le montant total.

La réservation est confirmée après acceptation de l’offre et des conditions générales, ainsi que réception de l’acompte lorsqu’il est exigé.

Les acomptes applicables sont les suivants :

• Prestations DJ, sonorisation et éclairage : 30 %.
• Location de châteaux gonflables : aucun acompte.
• Location de matériel événementiel : 30 %.
• Animations et effets spéciaux : 30 %.
• Prestations de décoration événementielle : 50 %.

Pour les châteaux gonflables, la réservation est confirmée par écrit sans versement préalable. Les modalités particulières de réservation sont précisées dans la section consacrée aux châteaux gonflables.

Toute modification ultérieure doit faire l’objet d’un accord entre les parties.

Article 4 — Prix et frais de déplacement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l’offre ou le devis accepté.

Le montant total à payer, le traitement de la TVA et les éventuels suppléments sont communiqués avant la réservation.

Pour les prestations comprenant une livraison, une franchise de déplacement de 20 kilomètres aller-retour est prévue.

Au-delà de cette franchise, les kilomètres supplémentaires sont facturés à raison de 0,50 € par kilomètre parcouru, sauf accord particulier.

Les frais de déplacement sont annoncés avant confirmation de la réservation.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Prestations DJ, sonorisation et éclairage

Un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.

Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard sept jours calendrier avant l’événement, sauf accord écrit différent.

5.2. Location de châteaux gonflables

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.

Les modalités de paiement propres aux châteaux gonflables figurent dans la section correspondante à la fin du présent document.

5.3. Location de matériel événementiel

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.

Les modalités de règlement du solde de 70 % sont précisées dans le devis ou la confirmation de réservation.

5.4. Prestations de décoration événementielle

Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation.

Cet acompte permet notamment de confirmer la prestation, de réserver la date et d’engager les préparatifs ainsi que les achats nécessaires.

Le solde de 50 % est payable selon les modalités précisées dans le devis accepté.

5.5. Animations et effets spéciaux

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.

Les modalités de paiement du solde sont précisées dans le devis ou la confirmation.

Lorsqu’un effet spécial fait partie intégrante d’une prestation de décoration, les modalités du devis précisent le régime d’acompte applicable.

5.6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, SDJ-EVENT’S adressera les rappels nécessaires dans le respect de la législation belge.

Pour les consommateurs, le premier rappel sera gratuit et les éventuels intérêts et indemnités respecteront les délais et plafonds légaux.

Article 6 — Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit.

6.1. Prestations soumises à un acompte de 30 %

En cas d’annulation volontaire, hors exercice d’un droit légal applicable, une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du montant total est prévue.

L’acompte déjà versé sera imputé sur cette indemnité.

6.2. Location de châteaux gonflables

Les modalités particulières d’annulation des locations de châteaux gonflables sont définies dans la section correspondante à la fin du présent document. Elles prévalent sur le présent article pour ces locations, sous réserve des dispositions légales impératives.

6.3. Prestations de décoration

En cas d’annulation volontaire d’une prestation de décoration, une indemnité forfaitaire de 50 % du montant total est prévue, l’acompte déjà versé étant imputé sur cette indemnité.

Cette indemnité vise notamment à compenser la préparation, la réservation de la date et les frais de matériel ou de fournitures.

6.4. Souplesse commerciale

SDJ-EVENT’S privilégie une approche commerciale souple et peut, selon les circonstances, proposer un report ou une réduction ou suppression exceptionnelle des frais d’annulation.

Les indemnités prévues au présent article ne sont applicables que dans la mesure où elles sont proportionnées, juridiquement valables et conformes aux droits impératifs des consommateurs.

Article 7 — Annulation par SDJ-EVENT’S

Si SDJ-EVENT’S ne peut assurer une prestation, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution de remplacement équivalente pourra être proposée, avec l’accord du client.

À défaut de solution acceptée, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.

Lorsque l’annulation est imputable à SDJ-EVENT’S, une indemnisation réciproque appropriée pourra être due conformément au droit applicable.

Cette clause ne limite pas les recours légaux du client.

Article 8 — Report d’une prestation

Toute demande de changement de date sera examinée selon les disponibilités.

Un report nécessite un accord écrit des deux parties.

Les acomptes déjà versés pourront être imputés sur la nouvelle réservation selon les modalités convenues.

Les éventuels frais supplémentaires devront être acceptés préalablement.

Article 9 — Prestations DJ et animation musicale

SDJ-EVENT’S s’engage à fournir les prestations et le matériel prévus dans le devis accepté.

Le client communique les informations nécessaires à l’organisation de l’événement, notamment les horaires, l’adresse, les conditions d’accès et les préférences musicales.

Toute heure supplémentaire demandée et acceptée est facturée 50 € TTC, sauf accord particulier.

SDJ-EVENT’S peut faire appel à des DJ partenaires ou sous-traitants qualifiés, tout en conservant ses obligations contractuelles envers le client.

Article 10 — Installation et surveillance des châteaux gonflables

Les conditions détaillées d’installation, de sécurité et de surveillance des châteaux gonflables sont reprises dans la section particulière consacrée à leur location à la fin du présent document.

Le client doit notamment mettre à disposition un emplacement adapté et assurer une surveillance permanente par un adulte responsable pendant toute la durée d’utilisation.

SDJ-EVENT’S conserve ses obligations légales concernant la conformité, l’installation et la sécurité du matériel.

Article 11 — Terrain inadapté et refus d’installation

SDJ-EVENT’S peut refuser l’installation lorsque le terrain ou les conditions sur place ne permettent pas une utilisation sécurisée.

Les conséquences financières d’un refus d’installation sont appréciées en fonction des circonstances, des conditions particulières de location applicables et du droit en vigueur.

Aucune indemnité ne sera due lorsque l’impossibilité d’installation est imputable à SDJ-EVENT’S. Toute indemnité éventuellement réclamée doit être juridiquement valable et proportionnée.

Article 12 — Conditions météorologiques

La sécurité des utilisateurs est prioritaire.

SDJ-EVENT’S peut refuser l’installation d’un château gonflable lorsque les conditions météorologiques sont incompatibles avec une utilisation sécurisée, notamment en cas de vents dangereux, de fortes pluies ou d’orages.

Les modalités d’annulation en cas de mauvais temps sont définies dans la section particulière consacrée aux châteaux gonflables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Si les conditions deviennent dangereuses après installation, l’utilisation doit être immédiatement interrompue.

Article 13 — Livraison et récupération des châteaux gonflables

Sauf accord particulier, une location à la journée comprend la livraison, l’installation et la récupération du château gonflable le même jour.

À titre exceptionnel, SDJ-EVENT’S peut autoriser une récupération le lendemain matin sans supplément.

Cette possibilité dépend du planning et doit être confirmée par écrit.

Le client doit permettre l’accès au matériel aux horaires convenus.

Les consignes relatives au maintien du château gonflé et à son stockage de nuit sont précisées dans la section particulière consacrée aux châteaux gonflables.

Article 14 — Dégradations et dommages

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux consignes reçues.

Les dommages qui lui sont juridiquement imputables pourront donner lieu à la facturation des frais réels et justifiés de réparation, de nettoyage exceptionnel ou de remplacement.

Toute demande sera accompagnée de justificatifs appropriés.

En cas de remplacement, la valeur, l’ancienneté et l’état du matériel seront pris en compte.

L’usure normale, les défauts préexistants et les dommages imputables à SDJ-EVENT’S ne seront pas facturés au client.

Pour les châteaux gonflables, les modalités particulières de constatation des dommages, de réparation, de vol et de perte sont précisées dans la section correspondante à la fin du présent document.

Article 15 — Location de matériel événementiel

Les équipements sont mis à disposition selon les conditions prévues dans le devis.

Le client doit utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions reçues.

Il ne peut modifier ou démonter une installation technique lorsque cela présente un risque ou contrevient aux consignes.

Le matériel doit être restitué dans un état compatible avec une utilisation normale.

Toute caution éventuelle et ses modalités sont annoncées avant la réservation.

Article 16 — Machines à pop-corn et barbe à papa

Les machines doivent être utilisées conformément aux instructions communiquées.

Le client veille à leur installation sur une surface adaptée et à leur utilisation sous la surveillance d’un adulte responsable.

Les enfants ne peuvent manipuler les éléments chauffants ou mobiles.

Les consommables et accessoires compris dans la location sont précisés dans le devis.

Les dommages imputables à une mauvaise utilisation pourront être facturés conformément à l’article 14.

Article 17 — Décorations événementielles

Les prestations de décoration comprennent notamment les backdrops, arches de ballons, compositions décoratives et autres installations prévues dans le devis.

Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer toute réservation de décoration événementielle.

Les couleurs, dimensions, matériaux et éléments décoratifs sont définis avec le client avant la réalisation.

Les photographies de présentation constituent des exemples. De légères variations peuvent exister selon les matériaux disponibles et les caractéristiques du lieu.

Toute modification demandée après validation du projet pourra entraîner une adaptation du devis, sous réserve de l’accord du client.

SDJ-EVENT’S s’engage à réaliser la décoration convenue avec le soin et la compétence requis.

Article 18 — Animations et effets spéciaux

Les animations, fumigènes, confettis, machines à effets et autres équipements spéciaux sont fournis conformément au devis accepté.

Un acompte de 30 % est demandé pour les animations réservées séparément, sauf lorsqu’elles sont intégrées à un devis de décoration prévoyant expressément un acompte de 50 %.

Leur utilisation dépend des conditions techniques, météorologiques et des autorisations nécessaires.

Le rendu visuel peut varier selon le vent, la luminosité ou la configuration du lieu.

SDJ-EVENT’S reste tenue de fournir une prestation conforme aux engagements contractuels.

Article 19 — Accès et obligations du client

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il doit notamment garantir, selon la nature de celle-ci :

• Un accès raisonnable au lieu d’installation.
• Un espace adapté et sécurisé.
• Une alimentation électrique conforme aux besoins communiqués.
• Les autorisations nécessaires.
• La présence d’une personne responsable lors de la livraison ou de la reprise lorsque cela est nécessaire.

Toute difficulté doit être signalée dès que possible.

Article 20 — Responsabilités et assurances

Chaque partie répond de ses propres fautes et manquements conformément au droit belge.

SDJ-EVENT’S conserve ses obligations légales et contractuelles concernant ses prestations, son matériel et ses installations.

Le client répond des dommages qui lui sont juridiquement imputables.

Aucune clause ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Les garanties d’assurance dépendent des contrats effectivement souscrits et de leurs conditions.

Article 21 — Réclamations

Toute difficulté constatée pendant une prestation doit être signalée dès que possible afin de permettre une intervention adaptée.

Le client est invité à transmettre ses réclamations par écrit dans les 48 heures suivant la prestation ou la récupération du matériel.

Ce délai facilite le traitement du dossier mais ne supprime aucun droit légal du consommateur.

SDJ-EVENT’S privilégiera une résolution amiable.

Article 22 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent.

Certaines prestations de loisirs à date ou période déterminée peuvent bénéficier d’une exception légale.

L’application de cette exception dépend de la nature précise de la prestation réservée.

Lorsque le droit de rétractation existe, le consommateur reçoit les informations légalement requises pour son exercice.

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime un droit de rétractation légalement applicable.

Article 23 — Force majeure et circonstances exceptionnelles

En cas d’événement répondant aux conditions légales de la force majeure et empêchant l’exécution du contrat, les parties se concertent dans les meilleurs délais.

Un report ou une solution alternative pourra être envisagé.

Les conséquences financières seront déterminées conformément au droit applicable, sans préjudice des conditions particulières applicables aux châteaux gonflables.

Article 24 — Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation et le respect des obligations légales.

Les traitements doivent respecter le RGPD.

Une politique de confidentialité distincte précisera les finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées.

Article 25 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de désaccord, les parties privilégient une résolution amiable.

Le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

www.mediationconsommateur.be

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 26 — Dispositions finales

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut légalement subsister.

Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées au moment de la réservation.

Toute modification affectant les droits ou obligations contractuels nécessite l’accord des parties.

Conditions particulières de location des châteaux gonflables

Dernière mise à jour : 10-10-2026

1. Réservation et confirmation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou au domicile de SDJ-EVENT’S.

Une réservation n’est définitive qu’une fois qu’elle a été confirmée par SDJ-EVENT’S. Cette confirmation prend la forme d’un e-mail contenant les informations pratiques.

2. Prix et paiement

Tous les prix incluent la TVA au taux applicable, actuellement de 21 %.

Si le client souhaite recevoir une facture, il doit la demander immédiatement au moment de la réservation.

Le solde de la location doit être payé à la livraison. Le paiement peut être effectué en espèces ou via l’application Bancontact/Payconiq.

Pour les clients professionnels, une facture peut être établie. Celle-ci doit être payée dans les 14 jours suivant sa date d’émission.

En cas de non-paiement de la facture à son échéance, une mise en demeure sera envoyée. Les intérêts de retard et éventuelles indemnités seront appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Annulation par le client

En cas de mauvais temps, le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 8 heures du matin le jour prévu pour la livraison.

Pour tous les autres cas d’annulation, une indemnité correspondant à 50 % du montant total de la location sera facturée au client. Si un acompte a été exceptionnellement versé, il pourra être conservé à hauteur de cette indemnité.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs du consommateur et des dispositions légales applicables.

4. Annulation par SDJ-EVENT’S

SDJ-EVENT’S se réserve le droit d’annuler une réservation à tout moment, notamment en cas de mauvais temps ou de prévision d’orage.

Le client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits légaux du client restent applicables en cas d’annulation imputable à SDJ-EVENT’S.

5. Utilisation et surveillance

Le locataire doit utiliser le château gonflable avec le soin requis.

Un château gonflable est destiné aux enfants. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte âgé d’au moins 18 ans. L’utilisation d’un sifflet est recommandée.

Un espace libre d’au moins 1,8 mètre doit être maintenu autour du château gonflable pendant son utilisation.

Il est interdit :

• D’entrer dans le château gonflable avec des chaussures, des bijoux ou d’autres objets pointus.
• De consommer de la nourriture, des boissons ou du chewing-gum à l’intérieur du château.
• D’escalader les murs extérieurs ou de ramper dessus.
• De gonfler ou de dégonfler le château lorsqu’une personne se trouve à l’intérieur.
• De sauter sur la partie avant lorsqu’elle est destinée uniquement à servir de tremplin.
• De jouer avec du sable ou de la boue dans le château.
• De couvrir le ou les ventilateurs.
• De déplacer le château après son installation et pendant toute la durée de la location.

En cas de panne de courant ou de perte de pression, il faut immédiatement évacuer le château. Attendez que le moteur du ou des ventilateurs s’arrête complètement avant de le redémarrer.

6. Durée de location et stockage

Pour une période de location d’un jour, le château doit rester gonflé en permanence jusqu’à ce que SDJ-EVENT’S vienne le récupérer, sauf instruction contraire liée à la sécurité.

Pour une période de location de plus d’un jour, les mesures suivantes doivent être prises par le locataire pour le stockage de nuit :

• Évacuer toute l’eau de pluie avant de dégonfler le château.
• Replier les tours et les murs vers l’intérieur.
• Plier le château gonflable en deux.
• Recouvrir le château avec la bâche fournie.
• Placer les souffleurs et les rallonges à l’intérieur, hors de portée des enfants.

7. Installation et accès

Un passage libre d’au moins 1,5 mètre doit être prévu pour le transport et l’installation. La largeur d’une porte d’entrée ordinaire n’est pas toujours suffisante.

SDJ-EVENT’S n’est pas responsable des dommages éventuels aux escaliers, carrelages, murs, portes, meubles ou autres éléments lorsque le passage disponible est insuffisant, dans les limites prévues par le droit applicable.

Un château gonflable pèse généralement entre 100 et 200 kg. Au moins un adulte doit être présent lors du chargement et de l’installation lorsque cela est nécessaire.

Une prise électrique de 220 V, d’une intensité minimale de 16 A, doit être disponible dans un rayon de 50 mètres de l’emplacement prévu.

Le sol doit être plat et exempt d’objets pointus ou tranchants. En cas d’installation sur du sable ou un terrain en friche, le souffleur doit être placé sur un support adapté pour éviter d’aspirer du sable.

8. Conditions météorologiques

En cas de pluie, laissez le château gonflable gonflé, sauf instruction contraire liée à la sécurité.

En cas de vent fort ou de tonnerre :

• Évacuez immédiatement le château gonflable.
• Évacuez l’eau de pluie.
• Repliez les tours et les murs vers l’intérieur.
• Pliez le château gonflable en deux.
• Recouvrez-le avec la bâche fournie.
• Mettez les souffleurs et les rallonges électriques à l’abri de la pluie.

SDJ-EVENT’S peut refuser l’installation ou interrompre l’utilisation si les conditions météorologiques présentent un danger.

9. Livraison et récupération

Sauf accord particulier, une location à la journée comprend la livraison, l’installation et la récupération du château gonflable le même jour.

À titre exceptionnel, SDJ-EVENT’S peut autoriser une récupération le lendemain matin sans supplément. Cette possibilité dépend du planning et doit être confirmée par écrit.

Le client doit permettre l’accès au matériel aux horaires convenus.

10. Vérification du matériel et signature du bon de travail

Au moment de l’installation et de la livraison, le locataire signe le bon de travail. Cette signature confirme la réception du matériel et l’acceptation des conditions de location et d’utilisation communiquées, sous réserve des droits légaux applicables.

Lors de la livraison, les équipements, notamment les châteaux gonflables et le matériel associé, sont vérifiés avec le locataire afin de constater leur état et les éventuels dommages préexistants.

Tout dommage survenant après la livraison, pendant la durée de la location, doit être signalé à SDJ-EVENT’S dès que possible.

11. Dégradations et réparations

Les dommages juridiquement imputables au locataire pourront donner lieu à la facturation des frais réels et justifiés de réparation ou de remplacement.

Les réparations sont effectuées par une entreprise choisie par SDJ-EVENT’S. Les frais de réparation justifiés et imputables au locataire sont à sa charge.

L’usure normale, les défauts préexistants et les dommages imputables à SDJ-EVENT’S ne sont pas facturés au locataire.

12. Vol et perte

En cas de vol ou de perte du matériel loué, le locataire doit indemniser SDJ-EVENT’S conformément au droit applicable.

L’indemnisation pourra comprendre le montant de la location convenue et la valeur de remplacement du matériel, en tenant compte de son ancienneté, de son état et des circonstances du sinistre.

13. Responsabilité

Le locataire doit respecter les consignes de sécurité et veiller à une utilisation adaptée du château gonflable.

Chaque partie répond de ses propres fautes et manquements conformément au droit belge. SDJ-EVENT’S conserve ses obligations légales concernant la conformité, l’installation et la sécurité du matériel. Aucune clause ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.